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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 0007A posée par M. Jean-Patrick Courtois
Gestion et conservation des scellés judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0007A posée par M. Yvon Collin
Adoption d'enfants haïtiens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0007A posée par M. Daniel Reiner
Avenir du fret ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0007A posée par M. Jean-Paul Émorine
Application de la loi sur le développement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0007A posée par M. Philippe Leroy
Gestion de l'après-mines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0007A posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Recherche sur les sciences de la vie (Aventis, site de Romainville)
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0007A posée par M. Adrien Gouteyron
Réformes annoncées de l'éducation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0007A posée par M. José Balarello
Situation à la suite de la dévaluation du franc CFA, des anciens expatriés titulaires d'une pension africaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0007A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Politique du Gouvernement en matière de dépendance des personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0007A posée par M. Jean-Claude Gaudin
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence