Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 1327S posée par Mme Nathalie Delattre

    Évolution du rôle de la police municipale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1098S posée par Mme Françoise Cartron

    Lutte contre la délinquance en zone de sécurité prioritaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1024S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Fonctionnement du poste de police nationale d'Hérouville-Saint-Clair dans le Calvados

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0261S posée par Mme Brigitte Lherbier

    Impossibilité pour un policier municipal de consulter les fichiers adéquats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1387S posée par M. Alain Gournac

    Accès de la police municipale au fichier national des immatriculations

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'aide aux victimes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1036S posée par M. Vincent Delahaye

    Police municipale et procès-verbaux par timbre-amende

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0878S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Utilisation d'un système de lecture des plaques d'immatriculation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0613S posée par M. Louis Nègre

    Propositions pour augmenter l'efficience des policiers municipaux

    Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0457S posée par M. Yvon Collin

    Formation de la police municipale

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0339S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Banalisation de l'utilisation du Taser X26

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible