Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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235 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

235 questions

Question n° 13307 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Garantie de la Coface au contrat signé par Areva pour la construction d'un réacteur EPR en Finlande

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22/07/2004
Pertinence
Question n° 15285 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Seuil des installations concernées par l'obligation d'achat de l'électricité éolienne

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

23/12/2004
Pertinence
Question n° 16551 posée par M. Philippe Richert

Rachat d'électricité provenant de petites centrales d'énergies nouvelles

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16552 posée par M. Philippe Richert

Conditions d'achat de l'électricité renouvelable

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

17/03/2005
Pertinence
Question n° 19382 posée par M. Jean Louis Masson

Restructuration du capital de la SNET

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

22/09/2005
Pertinence
Question n° 19658 posée par M. Marcel Vidal

Projet de parc éolien offshore du Libron

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

06/10/2005
Pertinence
Question n° 21476 posée par M. Bernard Dussaut

Projet d'implantation d'une usine d'éthanol dans le Sud-Ouest

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

02/02/2006
Pertinence
Question n° 0642G posée par Mme Françoise Férat

Stratégie nationale industrielle de développement des biocarburants

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

10/03/2006
Pertinence
Question n° 22687 posée par M. Gilbert Barbier

Situation des producteurs d'hydroélectricité

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

13/04/2006
Pertinence
Question n° 22762 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien de la stratégie industrielle de Gaz de France

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/04/2006
Pertinence