Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 06235 posée par M. Yves Détraigne

Mise en place d'un chèque alimentaire pour les produits sains

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

06/04/2023
Pertinence
Question n° 04705 posée par M. Yves Détraigne

Mise en place d'un chèque alimentaire pour les produits sains

Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

12/01/2023
Pertinence
Question n° 04114 posée par Mme Marie Mercier

Coût de l'accès à la justice pour les femmes victimes de violences

Réponse du Ministère de la justice

01/12/2022
Pertinence
Question n° 03212 posée par M. Cédric Perrin

Conséquences de la hausse des prix de l'énergie sur l'activité des associations en charge de l'aide alimentaire

Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

13/10/2022
Pertinence
Question n° 02082 posée par M. Hervé Gillé

Aide alimentaire

Réponse du Ministère des solidarités et des familles

04/08/2022
Pertinence
Question n° 00798 posée par Mme Cécile Cukierman

Situation des associations caritatives

Réponse du Ministère des solidarités et des familles

14/07/2022
Pertinence
Question n° 24102 posée par Mme Annick Billon

Numéro gratuit d'aide aux victimes

Réponse du Ministère de la justice

05/08/2021
Pertinence
Question n° 02891 posée par M. Laurent Duplomb

Fonds européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

25/01/2018
Pertinence
Question n° 0174G posée par Mme Sabine Van Heghe

Immigration et droit d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/01/2018
Pertinence
Question n° 22821 posée par M. Jean-Yves Leconte

Évolution du taux de base pour les allocations consulaires de solidarité à Pondichéry (Inde)

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

21/07/2016
Pertinence