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Questions avec et sans réponses

43 questions

1. Question n° 19147 posée par M. Jean Louis Masson

   Constitution d'un code des associations

   Réponse du Ministère de la justice

   25/08/2005

   Pertinence

2. Question n° 11272 posée par M. Fernand Demilly

   Situation des foyers ruraux de la Somme

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   11/03/2004

   Pertinence

3. Question n° 03894 posée par M. Christian Cointat

   Associations : statistiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   14/11/2002

   Pertinence

4. Question n° 00455 posée par M. Serge Mathieu

   Bénéfice de l'exonération de cotisations sociales pour les associations

   Réponse du ministère : Emploi

   03/07/1997

   Pertinence

5. Question n° 21116 posée par M. René-Pierre Signé

   Réformes concernant le secteur associatif

   Réponse du ministère : Premier ministre

   13/03/1997

   Pertinence

6. Question n° 20904 posée par Mme Gisèle Printz

   Débat parlementaire relatif à la politique gouvernementale en direction des associations

   Réponse du ministère : Premier ministre

   06/03/1997

   Pertinence

7. Question n° 20649 posée par M. Serge Mathieu

   Bénéfice de l'exonération de cotisations sociales pour les associations

   La question est caduque

   20/02/1997

   Pertinence

8. Question n° 19459 posée par M. Emmanuel Hamel

   Encouragement de l'emploi dans les associations

   Réponse du ministère : Travail

   12/12/1996

   Pertinence

9. Question n° 16982 posée par M. Serge Mathieu

   Organismes relatifs à la vie associative

   Réponse du ministère : Travail

   01/08/1996

   Pertinence

10. Question n° 16856 posée par M. Fernand Tardy

    Situation des associations complémentaires de l'enseignement public

    Réponse du ministère : Éducation

    25/07/1996

    Pertinence