Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 09169 posée par M. Guislain Cambier

   Politique du Gouvernement en matière de droit de la consommation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   23/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 20736 posée par M. Patrice Joly

   Baisse des subventions aux associations de protection des consommateurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 22192 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Baisse annoncée des dotations allouées aux centres techniques régionaux de la consommation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   09/06/2016

   Pertinence

4. Question n° 22052 posée par M. Daniel Laurent

   Préoccupations du centre technique régional de consommation de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   02/06/2016

   Pertinence

5. Question n° 11062 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Situation des centres techniques régionaux de consommation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   27/03/2014

   Pertinence

6. Question n° 10833 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Situation des centres techniques régionaux de la consommation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   13/03/2014

   Pertinence

7. Question n° 10718 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Situation financière du centre technique régional de la consommation d'Aquitaine

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/03/2014

   Pertinence

8. Question n° 10722 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Situation du centre technique régional de la consommation de Basse-Normandie

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/03/2014

   Pertinence

9. Question n° 09275 posée par M. Raymond Couderc

   Situation des centres techniques régionaux de la consommation

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/11/2013

   Pertinence

10. Question n° 07105 posée par M. Daniel Laurent

    Situation du centre technique régional de la consommation de Poitou-Charentes

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    27/06/2013

    Pertinence