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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 27212 posée par Mme Frédérique Puissat

   Disparités d'accès au concours d'auxiliaires de soins entre les fonctions publiques hospitalières et territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/03/2022

   Pertinence

2. Question n° 1966S posée par Mme Colette Mélot

   Conditions d'exercice de la médecine préventive au sein des centres de gestion

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   02/12/2021

   Pertinence

3. Question n° 24537 posée par M. Dominique de Legge

   Difficultés et attentes des instances médicales des centres de gestion de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/09/2021

   Pertinence

4. Question n° 24539 posée par M. Dominique de Legge

   Nécessité d'améliorer la médecine de prévention

   La question est caduque

   30/09/2021

   Pertinence

5. Question n° 21781 posée par Mme Annick Billon

   Critères d'appels à concurrence des complémentaires de santé

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   25/03/2021

   Pertinence

6. Question n° 0645S posée par M. Daniel Chasseing

   Situation des auxiliaires de soins territoriaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   21/02/2019

   Pertinence

7. Question n° 05545 posée par M. Vincent Éblé

   Prestations de médecine préventive et professionnelle pour les agents de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   14/06/2018

   Pertinence

8. Question n° 0391S posée par Mme Catherine Deroche

   Création d'un congé de reconversion pour les agents territoriaux en congé longue maladie

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   14/03/2013

   Pertinence

9. Question n° 04136 posée par M. Ronan Kerdraon

   Emplois partagés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   24/01/2013

   Pertinence

10. Question n° 21218 posée par M. Ronan Kerdraon

    Emplois partagés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de la fonction publique territoriale

    La question est caduque

    01/12/2011

    Pertinence