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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 23091 posée par M. Bruno Gilles
Mesures d'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22481 posée par M. Roland Povinelli
Reconnaissance des droits des orphelins de guerre et pupilles de la Nation par décret
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22300 posée par Mme Sophie Joissains
Projet de décret unique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21643 posée par M. André Trillard
Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20878 posée par Mme Sophie Primas
Décret relatif à la reconnaissance et à la réparation de la souffrance de l'ensemble des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20766 posée par M. Alain Fauconnier
Indemnisation des pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20647 posée par M. Ronan Kerdraon
Décret relatif à l'indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20241 posée par M. Jean-Marc Pastor
Reconnaissance pour les orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20013 posée par M. Philippe Paul
Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19951 posée par M. Yves Daudigny
Date de publication du décret relatif à l'indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence