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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 11712 posée par M. Jean-Paul Fournier
Accès aux lieux publics des chiens guides d'aveugles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 07974 posée par M. Jean-Paul Fournier
Inclusion des enfants handicapés et qualification des accompagnants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22471 posée par M. Jean-Paul Fournier
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15115 posée par M. Jean-Paul Fournier
Calendrier de la valorisation de l'AAH
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence