Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

76 questions

Question n° 02641 posée par Mme Patricia Demas

Revalorisation du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

15/09/2022
Pertinence
Question n° 27533 posée par M. Laurent Burgoa

Différence de traitement entre catégories professionnelles dans le cadre du Ségur

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 0902S posée par M. Jean-Luc Fichet

Mission d'évaluation des entreprises et services d'aide par le travail et des entreprises adaptées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

25/07/2019
Pertinence
Question n° 11486 posée par Mme Sylviane Noël

Devenir des établissements et services d'aide par le travail

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11078 posée par Mme Corinne Imbert

Avenir des établissements et services d'aide par le travail

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

27/06/2019
Pertinence
Question n° 09278 posée par M. Alain Fouché

Accidentés de la vie et handicapés en milieu professionnel

Réponse du Ministère du travail

07/03/2019
Pertinence
Question n° 02617 posée par M. Jean-Luc Fichet

Financement de l'emploi adapté

Réponse du Ministère du travail

21/12/2017
Pertinence
Question n° 00636 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Activité entrepreunariale des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

27/07/2017
Pertinence
Question n° 19860 posée par Mme Corinne Imbert

Nouveau contrat de développement pour le secteur adapté

La question est caduque

04/02/2016
Pertinence
Question n° 18991 posée par Mme Annie David

Retraite anticipée des travailleurs handicapés

La question est caduque

26/11/2015
Pertinence