Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 20054 posée par M. Jean Louis Masson

    Accessibilité aux commerces et locaux professionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18827 posée par M. Jean Louis Masson

    Accessibilité aux commerces et locaux professionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16400 posée par M. Jean Louis Masson

    Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09115 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Emploi des travailleurs handicapés au ministère

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02203 posée par M. Roland Courteau

    Aménagement des locaux des administrations pour l'accueil des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0007S posée par M. Philippe Bas

    Stationnement des véhicules des personnes handicapées sur le domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20944 posée par M. André Reichardt

    Accessibilité des lieux publics pour les personnes à mobilité réduite

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20103 posée par Mme Colette Giudicelli

    Difficultés liées au coût de l'adaptation des équipements publics aux personnes à mobilité réduite

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19929 posée par M. Alex Türk

    Règles d'accessibilité des personnes en fauteuil roulant dans les salles de spectacles

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17629 posée par M. Roland Courteau

    Délais d'aménagement des locaux des administrations pour les personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Faible