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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 08924 posée par M. Philippe Paul
Inquiétudes des familles d'enfants en situation de handicap liées au projet de création de pôles d'appui à la scolarité
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02464 posée par M. Philippe Paul
Prise en considération de l'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01357 posée par M. Philippe Paul
Accompagnement des élus municipaux porteurs d'un handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10901 posée par M. Philippe Paul
Attribution de la carte de stationnement pour personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 16434 posée par M. Philippe Paul
Entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence