Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 05712 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

Critères relatifs à l'instruction des demandes de regroupement familial

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/03/2023
Pertinence
Question n° 04773 posée par M. Jean-Noël Guérini

Exécutions en Iran

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

19/01/2023
Pertinence
Question n° 04611 posée par M. Yves Détraigne

Soutien aux Iraniennes

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/12/2022
Pertinence
Question n° 03097 posée par M. Yves Détraigne

Soutien aux Iraniennes

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

06/10/2022
Pertinence
Question n° 01561 posée par M. Yves Détraigne

Sort des femmes dans les conflits

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

21/07/2022
Pertinence
Question n° 1973S posée par Mme Mélanie Vogel

Application des dispositions de la loi relative à la bioéthique par les consulats

Réponse du Ministère de la mer

09/12/2021
Pertinence
Question n° 22407 posée par M. Olivier Cadic

Mesure susceptible d'affecter l'égalité des droits des étudiants européens Erasmus liée à la quarantaine en République d'Irlande

La question est caduque

22/04/2021
Pertinence
Question n° 00681 posée par M. Philippe Kaltenbach

Problèmes causés par les guichets virtuels dans les préfectures

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/07/2017
Pertinence
Question n° 21712 posée par Mme Michelle Meunier

Inquiétude sur la situation des femmes égyptiennes

La question est caduque

29/12/2011
Pertinence
Question n° 07385 posée par M. Jacky Le Menn

Ratification de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

12/02/2009
Pertinence