Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 10957 posée par M. Sebastien Pla

Procédure de renouvellement du permis de conduire en trois volets inadaptée aux personnes en situation de handicap

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/03/2024
Pertinence
Question n° 0741G posée par Mme Micheline Jacques

Situation à Mayotte

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/02/2024
Pertinence
Question n° 05712 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

Critères relatifs à l'instruction des demandes de regroupement familial

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/03/2023
Pertinence
Question n° 22447 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

Situation des sans papiers

La question est caduque

22/04/2021
Pertinence
Question n° 1356G posée par M. Roger Karoutchi

Sécurité

Réponse du Premier ministre

18/06/2020
Pertinence
Question n° 1339G posée par Mme Éliane Assassi

Réponses structurelles à apporter aux pratiques racistes et violentes au sein de la police

Réponse du Premier ministre

11/06/2020
Pertinence
Question n° 14507 posée par M. Jean-Pierre Decool

Réforme du stationnement et Défenseur des droits

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

27/02/2020
Pertinence
Question n° 14547 posée par M. Michel Dagbert

Forfait de post-stationnement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/02/2020
Pertinence
Question n° 14167 posée par M. Claude Raynal

Rapport du Défenseur des droits sur les défaillances du forfait post-stationnement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

06/02/2020
Pertinence
Question n° 14027 posée par M. Jean-Noël Guérini

Contestation du forfait de post-stationnement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

30/01/2020
Pertinence