Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

70 questions

  1. Question n° 07123 posée par M. Sebastien Pla

    Pour une accessibilité universelle et effective des services publics

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1944G posée par M. Philippe Bas

    Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20504 posée par M. Yves Détraigne

    Reconnaissance de la langue des signes française

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1356G posée par M. Roger Karoutchi

    Sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12931 posée par M. Emmanuel Capus

    Inscription de la langue des signes française dans la Constitution

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11151 posée par M. Xavier Iacovelli

    Intentions du Gouvernement à propos du vote automatique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11155 posée par M. Alain Fouché

    Reconnaissance de la langue des signes française dans la Constitution

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10765 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Inscription dans la Constitution de la langue des signes française

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10641 posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Inscription de la langue des signes française dans la Constitution

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10677 posée par M. Emmanuel Capus

    Inscription de la langue des signes française dans la Constitution

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible