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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 26249 posée par M. Marcel Rainaud
Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 26079 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation des handicapés stagiaires de la formation professionnelle
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 23512 posée par M. Philippe Darniche
Aides aux personnes handicapées et missions de l'AGEFIPH au regard de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22800 posée par M. Serge Lagauche
Modalités de détermination et d'attribution de l'aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22447 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Situation matérielle des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 21917 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Publication des dispositions réglementaires relatives aux entreprises adaptées
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 21957 posée par M. Bernard Murat
Entreprises adaptées
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 21969 posée par M. Bernard Seillier
Avenir des entreprises adaptées et des salariés handicapés
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 21989 posée par M. Daniel Dubois
Accès à l'emploi des personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 21800 posée par M. Jean Bizet
Situation des entreprises adaptées
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence