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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 26920 posée par M. Philippe Marini

   Emploi des travailleurs handicapés dans le secteur de l'aide à la personne

   La question est caduque

   19/04/2007

   Pertinence

2. Question n° 26249 posée par M. Marcel Rainaud

   Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   15/02/2007

   Pertinence

3. Question n° 26079 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Situation des handicapés stagiaires de la formation professionnelle

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   01/02/2007

   Pertinence

4. Question n° 1220S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Structures d'insertion professionnelle des personnes handicapées en Ile-de-France

   La question est caduque

   18/01/2007

   Pertinence

5. Question n° 23512 posée par M. Philippe Darniche

   Aides aux personnes handicapées et missions de l'AGEFIPH au regard de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances

   La question est caduque

   08/06/2006

   Pertinence

6. Question n° 22800 posée par M. Serge Lagauche

   Modalités de détermination et d'attribution de l'aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   20/04/2006

   Pertinence

7. Question n° 22565 posée par Mme Muguette Dini

   Retard dans la mise en oeuvre des dispositions réglementaires de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   06/04/2006

   Pertinence

8. Question n° 22621 posée par M. Charles Gautier

   Situation des entreprises adaptées aux personnes handicapées

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   06/04/2006

   Pertinence

9. Question n° 22447 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Situation matérielle des travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   30/03/2006

   Pertinence

10. Question n° 22382 posée par Mme Évelyne Didier

    Situation des entreprises adaptées

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    23/03/2006

    Pertinence