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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
103 questions
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Question n° 02641 posée par Mme Patricia Demas
Revalorisation du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 27533 posée par M. Laurent Burgoa
Différence de traitement entre catégories professionnelles dans le cadre du Ségur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25849 posée par M. Bruno Belin
Délégué à l'égalité des droits entre les hommes et les femmes dans les entreprises d'au moins 50 salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1982S posée par Mme Françoise Gatel
Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 25217 posée par Mme Laurence Cohen
Régularisation des travailleurs sans-papiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0902S posée par M. Jean-Luc Fichet
Mission d'évaluation des entreprises et services d'aide par le travail et des entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11486 posée par Mme Sylviane Noël
Devenir des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11078 posée par Mme Corinne Imbert
Avenir des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09278 posée par M. Alain Fouché
Accidentés de la vie et handicapés en milieu professionnel
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 03969 posée par M. Pierre Laurent
Correcteurs dans l'édition
Réponse du Premier ministre
Pertinence