Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 09059 posée par M. Jean-Vincent Placé

Emploi des travailleurs handicapés au ministère

Réponse du Ministère des affaires étrangères

07/11/2013
Pertinence
Question n° 21712 posée par Mme Michelle Meunier

Inquiétude sur la situation des femmes égyptiennes

La question est caduque

29/12/2011
Pertinence
Question n° 11634 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Scolarisation des enfants handicapés dans les établissements français à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

07/01/2010
Pertinence
Question n° 07385 posée par M. Jacky Le Menn

Ratification de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

12/02/2009
Pertinence
Question n° 01010 posée par M. Robert Bret

Ratification de la convention internationale pour la protection des droits des migrants

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

19/07/2007
Pertinence
Question n° 10658 posée par M. Robert Bret

Convention internationale sur la protection des droits des migrants et de leur famille

La question est caduque

29/01/2004
Pertinence
Question n° 09543 posée par M. Christian Cointat

Répudiation de femmes françaises : convention franco-marocaine de 1981

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/10/2003
Pertinence
Question n° 32415 posée par M. Michel Doublet

Droits de l'homme en Afghanistan

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/04/2001
Pertinence
Question n° 31816 posée par M. Jean-Marc Pastor

Atteintes aux droits des femmes en Afghanistan

Réponse du ministère : Affaires étrangères

15/03/2001
Pertinence
Question n° 31645 posée par M. Louis de Broissia

Situation des droits de l'homme en Afghanistan

Réponse du ministère : Affaires étrangères

08/03/2001
Pertinence