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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 09059 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21712 posée par Mme Michelle Meunier
Inquiétude sur la situation des femmes égyptiennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11634 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Scolarisation des enfants handicapés dans les établissements français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 07385 posée par M. Jacky Le Menn
Ratification de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 01010 posée par M. Robert Bret
Ratification de la convention internationale pour la protection des droits des migrants
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 10658 posée par M. Robert Bret
Convention internationale sur la protection des droits des migrants et de leur famille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09543 posée par M. Christian Cointat
Répudiation de femmes françaises : convention franco-marocaine de 1981
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 32415 posée par M. Michel Doublet
Droits de l'homme en Afghanistan
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 31816 posée par M. Jean-Marc Pastor
Atteintes aux droits des femmes en Afghanistan
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 31645 posée par M. Louis de Broissia
Situation des droits de l'homme en Afghanistan
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence