Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 15156 posée par M. Jean Louis Masson

Emploi des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

16/09/2010
Pertinence
Question n° 13888 posée par M. Jean Louis Masson

Emploi des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

17/06/2010
Pertinence
Question n° 0529S posée par M. Gilbert Barbier

Application de la réduction, dite Fillon, aux entreprises adaptées publiques

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

16/04/2009
Pertinence
Question n° 0442S posée par Mme Bernadette Bourzai

Avenir de l'Association pour la formation professionnelle des adultes

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

12/02/2009
Pertinence
Question n° 07216 posée par Mme Brigitte Bout

Situation des entreprises adaptées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

29/01/2009
Pertinence
Question n° 04934 posée par Mme Patricia Schillinger

Situation de l'entreprise adaptée Les Papillons Blancs du Haut-Rhin

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

26/06/2008
Pertinence
Question n° 26393 posée par M. Jacques Blanc

Accessibilité des logements aux personnes handicapées

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 24140 posée par M. Pierre Bordier

Adaptation des dispositions relatives à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans la FPT pour les métiers soumis à des conditions d'aptitude physique particulières

Réponse du Ministère de la fonction publique

03/08/2006
Pertinence
Question n° 17201 posée par M. Jean-René Lecerf

Incitation à l'embauche des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

21/04/2005
Pertinence
Question n° 14932 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des personnes handicapées diplômées

Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

02/12/2004
Pertinence