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Questions avec et sans réponses

107 questions

1. Question n° 1030S posée par Mme Solanges Nadille

   Continuité territoriale dans les outre-mer

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   25/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 0767S posée par Mme Michelle Meunier

   Situation des familles d'enfants en situation de handicap en Loire-Atlantique

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   22/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 0626S posée par M. Cédric Perrin

   Maladie de Charcot et congé spécial de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   20/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 0562S posée par M. Philippe Mouiller

   Dysfonctionnements en matière de contrôle de l'effectivité des droits à prestation de compensation du handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   06/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 0300S posée par M. Pierre Ouzoulias

   Ségrégation scolaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   08/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 0132S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Égalité des droits des élus d'arrondissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   08/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 0050S posée par M. Patrice Joly

   Intervention urgente des autorités sanitaires face à l'abandon dont est victime la Nièvre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 1973S posée par Mme Mélanie Vogel

   Application des dispositions de la loi relative à la bioéthique par les consulats

   Réponse du Ministère de la mer

   09/12/2021

   Pertinence

9. Question n° 1982S posée par Mme Françoise Gatel

   Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   09/12/2021

   Pertinence

10. Question n° 1989S posée par M. Didier Marie

    Dysfonctionnements subis par les unités localisées pour l'inclusion scolaire en Seine-Maritime

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

    09/12/2021

    Pertinence