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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
65 questions
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Question n° 0626S posée par M. Cédric Perrin
Maladie de Charcot et congé spécial de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 16277 posée par M. Roland Courteau
Taux d'emploi de travailleurs handicapés dans les effectifs des administrations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10094 posée par Mme Cécile Cukierman
Conditions d'attribution de la pension de réversion dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09059 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09060 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09061 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09062 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 09063 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 09065 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09066 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence