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1309 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
1309 questions
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Question n° 34060 posée par M. Noël Berrier
Egalité des droits à bonification de campagne des anciens combattants
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04284 posée par M. Roger Poudonson
Femmes fonctionnaires: égalité des droits dans le déroulement de la carrière
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 06603 posée par M. Michel Manet
Pension de réversion: égalité des droits du survivant
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11937 posée par M. Henri Caillavet
Anciens combattants d'Afrique du Nord: égalité des droits
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00102 posée par M. Olivier Roux
Droit à pension des enrôlés de force dans la légion étrangère
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 00466 posée par M. Jacques Valade
Prolifération des centres d'optique mutualiste
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03536 posée par M. Roland Courteau
Revendications des anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03996 posée par M. Philippe Madrelle
Elargissement des droits des anciens combattants d'Afrique du nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05178 posée par Mme Paulette Fost
Rattrapage du rapport constant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 05388 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Suppression de la célébration de la journée internationale des femmes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence