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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 0770G posée par Mme Sophie Primas
Instauration d'un prix plancher pour les agriculteurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0691G posée par M. Stéphane Piednoir
Nouveau conseil présidentiel pour la science
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0675G posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Installation des conférences des parties régionales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0651G posée par M. Yannick Jadot
COP28 et forages pétroliers en France
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0634G posée par Mme Michelle Gréaume
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0592G posée par M. Jean-Marc Boyer
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0577G posée par Mme Amel Gacquerre
Situation du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0471G posée par M. François Patriat
Plan pour la petite enfance
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0459G posée par M. Daniel Breuiller
Rapport sur le financement de la transition écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0323G posée par M. Claude Malhuret
Violences dans les manifestations
Réponse du Première ministre
Pertinence