Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

170 questions

Question n° 07794 posée par M. Paul Malassagne

Suppression des plafonds d'adhésion aux centres de gestion et aux associations agréées

Réponse du ministère : Budget

22/09/1982
Pertinence
Question n° 24306 posée par M. Pierre Vallon

Adhérents des centres de gestion et associations agréés: fiscalité

Réponse du ministère : Économie

13/06/1985
Pertinence
Question n° 00624 posée par M. Alfred Gerin

Dirigeants d'entreprises: fiscalité

Réponse du ministère : Budget

01/05/1986
Pertinence
Question n° 01001 posée par M. Roger Poudonson

Abattement fiscal des centres de gestion et associations agréés

Réponse du ministère : Budget

22/05/1986
Pertinence
Question n° 02590 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Transformation du régime fiscal américain et réforme fiscale

Réponse du ministère : Budget

04/09/1986
Pertinence
Question n° 02733 posée par M. Philippe François

Fiscalité des médecins conventionnés appartenant à une association de gestion agréée

Réponse du ministère : Budget

18/09/1986
Pertinence
Question n° 04122 posée par M. Germain Authié

Transmission d'éléments d'actifs professionnels dans le cadre d'une communauté entre époux: obligations déclaratives fiscales

Réponse du ministère : Budget

15/01/1987
Pertinence
Question n° 04965 posée par M. André Meric

Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire: gestion administrative et juridique

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

12/03/1987
Pertinence
Question n° 04979 posée par M. Germain Authié

Impôt sur le revenu: champ d'application, paiement, détermination du revenu net

Réponse du ministère : Budget

12/03/1987
Pertinence
Question n° 05398 posée par M. Joseph Caupert

Employeurs associatifs: charges administratives et financières

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

02/04/1987
Pertinence