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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 14691 posée par Mme Isabelle Pasquet
Application de la loi HPST
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 11639 posée par M. Alain Fauconnier
Dépassements d'honoraires des médecins
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence