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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0777G posée par Mme Annick Girardin
Accord franco-canadien et CETA
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 0745G posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Interdiction de la benfluraline
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0712G posée par M. Daniel Salmon
Situation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0621G posée par M. Daniel Salmon
Renouvellement de l'autorisation du glyphosate au niveau européen
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0072G posée par M. Daniel Salmon
Mégabassines
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0022G posée par Mme Nathalie Goulet
Crise énergétique dans la filière agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 2319G posée par M. François Patriat
Bilan de la politique agricole du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2116G posée par M. Michel Canévet
État des négociations sur la pêche
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 2078G posée par M. Henri Cabanel
Usage des pesticides dans les zones agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 2080G posée par M. Franck Menonville
Stratégie européenne « Farm to Fork »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence