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Questions avec et sans réponses

85 questions

1. Question n° 08440 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Incitation fiscale pour le logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   21/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 07313 posée par M. Philippe Mouiller

   Situation alarmante du secteur économique du logement neuf

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   15/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06813 posée par M. Daniel Laurent

   Crise du logement neuf et propositions des organisations professionnelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   18/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06266 posée par Mme Muriel Jourda

   Dispositif d'incitation fiscale pour le logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   13/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 05944 posée par Mme Sabine Drexler

   Conséquences de la baisse des constructions de logements en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   23/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05702 posée par Mme Vivette Lopez

   Crise de l'immobilier neuf

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   09/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 01506 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Taux de décote des loyers dans le cadre du dispositif « Louer abordable »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   21/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 23385 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Détresse financière dans laquelle se trouvent les propriétaires-bailleurs du groupe Pierre et Vacances Center Parcs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   17/06/2021

   Pertinence

9. Question n° 16962 posée par M. Hugues Saury

   Ventes en l'état futur d'achèvement, crise sanitaire et dispositif Pinel

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   25/06/2020

   Pertinence

10. Question n° 12666 posée par M. Serge Babary

    Suppression du prêt à taux zéro en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    17/10/2019

    Pertinence