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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1687S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Fonds pour le développement de la vie associative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1677G posée par M. Christian Bilhac
Soutien aux associations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 19382 posée par M. Jean-François Husson
Reprise d'activités culturelles, sociales et de loisirs dans le monde associatif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 08790 posée par M. Rachel Mazuir
Chute des dons aux associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 21396 posée par M. Pierre Mauroy
Maintien des financements aux associations du Nord et du Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence