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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 16063 posée par M. Alain Houpert
Projet de loi relatif au dialogue social et inquiétude de la CGPME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12390 posée par M. Guy Fischer
Régime social des indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12178 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Sécurité sociale des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11938 posée par M. Guy Fischer
Projet d'arrêté modifiant les cotisations de retraite des apprentis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11705 posée par M. Robert Tropeano
Inquiétude des Français sur les retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10647 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10432 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Cotisations retraite au régime de base de la sécurité sociale pour les expatriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10424 posée par M. Bernard Piras
Droits à la retraite des personnes en congé de fin de carrière
La question est caduque
Pertinence