Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 2319G posée par M. François Patriat

    Bilan de la politique agricole du Gouvernement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 2307G posée par M. Jean-Marc Boyer

    Règles de campagne électorale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 2234G posée par M. Pierre Laurent

    Présidence française du conseil de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 2235G posée par M. François Patriat

    Investissements étrangers en France

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 2236G posée par M. Thierry Cozic

    Situation d'EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 2240G posée par Mme Sophie Primas

    Situation d'EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0522G posée par Mme Sophie Primas

    Politique étrangère du Gouvernement

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible