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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 0956G posée par M. Hervé Maurey
Information des maires sur les personnes fichées « S » habitant dans leur commune
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0963G posée par Mme Corinne Imbert
Chiffres du chômage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0119G posée par Mme Sophie Primas
Impact de la réforme du logement sur les collectivités
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0155G posée par Mme Valérie Létard
Conférence de consensus sur le logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0207G posée par M. Yvon Collin
Indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0388G posée par M. Alain Richard
État de la contractualisation
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0392G posée par Mme Sophie Primas
Calendrier du Grand Paris express et logement en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0478G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Politique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0510G posée par M. Michel Vaspart
Situation de l'économie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0571G posée par M. Jean-Claude Requier
Sénat et représentation des collectivités territoriales
Réponse du Premier ministre
Pertinence