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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 2327G posée par Mme Christine Lavarde
Situation des finances publiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2235G posée par M. François Patriat
Investissements étrangers en France
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0900G posée par M. Michel Raison
Agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0510G posée par M. Michel Vaspart
Situation de l'économie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0015G posée par M. Pierre Cuypers
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 22285 posée par Mme Sophie Primas
Pérennisation du financement du passe navigo par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0793G posée par M. Yannick Vaugrenard
Moralisation du capitalisme - superprofits des patrons du CAC 40
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence