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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 0936S posée par M. Claude Domeizel
Agression sur la voie publique par un malade mental
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence
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Question n° 0888S posée par Mme Anne-Marie Payet
Mortalité maternelle en couches
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0899S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Pénurie de gynécologues médicaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0871S posée par M. Thierry Repentin
Refus des infirmiers salariés de l'assujettissement obligatoire au tableau de l'ordre infirmier
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0819S posée par Mme Anne-Marie Payet
Interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0820S posée par Mme Marie-France Beaufils
Salariés et ordre des infirmiers
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0808S posée par M. Alain Houpert
Option d'archivage en imagerie médicale
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0809S posée par M. Yannick Bodin
Construction d'un nouvel hôpital à Melun
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0783S posée par Mme Claudine Lepage
Pénalisation des médecins de nationalité française titulaires d'un diplôme de médecine étranger extra-communautaire par rapport à leurs collègues étrangers du même pays
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0686S posée par M. Alain Fauconnier
Augmentation des prix des médicaments
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence