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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0516G posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence