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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1191G posée par M. Michel Raison
Article 44 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0900G posée par M. Michel Raison
Agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence