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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 0122G posée par Mme Catherine Procaccia
Retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0822G posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Moyens accordés à la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0994G posée par M. Jackie Pierre
Violence à l'encontre des représentants de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0044G posée par Mme Anne Chain-Larché
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0056G posée par Mme Christine Lavarde
Ressources des collectivités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0598G posée par M. Dominique de Legge
Fraude fiscale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0900G posée par M. Michel Raison
Agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1058G posée par Mme Sophie Primas
Malaise des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1187G posée par Mme Monique Lubin
Réforme des retraites
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1191G posée par M. Michel Raison
Article 44 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence