Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 0872G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Compétence « eau et assainissement »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 2135G posée par M. Lucien Stanzione
Services publics de proximité
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 1423G posée par M. Jean-Jacques Lozach
Cohésion des territoires et plan de relance
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0392G posée par Mme Sophie Primas
Calendrier du Grand Paris express et logement en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 0320G posée par M. Frédéric Marchand
Lien entre l'emploi et les territoires
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
-
Question n° 0119G posée par Mme Sophie Primas
Impact de la réforme du logement sur les collectivités
Réponse du Premier ministre
Pertinence