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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0463G posée par M. Didier Guillaume
Exonération de charges pour les saisonniers agricoles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0700G posée par Mme Frédérique Puissat
Assurance chômage et paritarisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 2036G posée par M. Stéphane Demilly
Statut des sages-femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 2257G posée par M. Michel Canévet
Difficultés de mise en oeuvre du Ségur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence