Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 0025G posée par M. Alain Bertrand

Conférence nationale des territoires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

21/07/2017
Pertinence
Question n° 0044G posée par Mme Anne Chain-Larché

Dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2017
Pertinence
Question n° 0056G posée par Mme Christine Lavarde

Ressources des collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2017
Pertinence
Question n° 0073G posée par Mme Colette Mélot

Transfert de la gestion du PACS aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/10/2017
Pertinence
Question n° 0145G posée par Mme Mireille Jouve

Gestion des dotations budgétaires versées aux collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

15/12/2017
Pertinence
Question n° 0500G posée par M. Bruno Retailleau

Élus locaux

Réponse du Premier ministre

17/10/2018
Pertinence
Question n° 0652G posée par M. André Reichardt

Décentralisation

Réponse du Premier ministre

06/02/2019
Pertinence
Question n° 0737G posée par M. Daniel Laurent

Taxe d'habitation

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

05/04/2019
Pertinence
Question n° 1472G posée par M. Olivier Cigolotti

Modalités de compensation pour les collectivités de la baisse des impôts de production

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/10/2020
Pertinence
Question n° 1801G posée par M. Hervé Maurey

Répartition de la dotation globale de fonctionnement 2021

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

06/05/2021
Pertinence