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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0209G posée par M. Laurent Duplomb

   Réglementation européenne, produits dangereux pour la santé et traçabilité des aliments

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   26/01/2023

   Pertinence

2. Question n° 24540 posée par Mme Sophie Primas

   Reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   29/12/2016

   Pertinence

3. Question n° 22887 posée par Mme Sophie Primas

   Distorsion de concurrence entre les carrossiers constructeurs des véhicules de type O4 suivant la directive 2007/46/CE

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   28/07/2016

   Pertinence

4. Question n° 12437 posée par Mme Sophie Primas

   Extension de la transparence économique à l'ensemble des formes sociétaires agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   10/07/2014

   Pertinence

5. Question n° 05820 posée par Mme Sophie Primas

   Prolongation du règlement sucre jusqu'en 2020

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   11/04/2013

   Pertinence

6. Question n° 02351 posée par Mme Sophie Primas

   Transposition en droit français de la directive européenne 2001/61/UE sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/10/2012

   Pertinence

7. Question n° 22127 posée par Mme Sophie Primas

   Programme d'actions au sein des « zones vulnérables »

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   02/02/2012

   Pertinence