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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 0209G posée par M. Laurent Duplomb
Réglementation européenne, produits dangereux pour la santé et traçabilité des aliments
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 24540 posée par Mme Sophie Primas
Reconnaissance des qualifications professionnelles des infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0968G posée par Mme Sophie Primas
Situation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22887 posée par Mme Sophie Primas
Distorsion de concurrence entre les carrossiers constructeurs des véhicules de type O4 suivant la directive 2007/46/CE
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 12437 posée par Mme Sophie Primas
Extension de la transparence économique à l'ensemble des formes sociétaires agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06501 posée par Mme Corinne Bouchoux
Mesures de précaution engagées au sujet des variétés tolérantes aux herbicides
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06106 posée par Mme Sophie Primas
Situation de l'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06107 posée par Mme Sophie Primas
Situation de la filière oeuf française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05820 posée par Mme Sophie Primas
Prolongation du règlement sucre jusqu'en 2020
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04366 posée par Mme Sophie Primas
Renforcement de la directive « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence