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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 08136 posée par Mme Sophie Primas
Instauration d'un taux réduit de TVA applicable aux produits de l'horticulture et des pépinières
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02344 posée par Mme Sophie Primas
Reconduction du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation pour 2012
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02345 posée par Mme Sophie Primas
Avenir du dispositif d'allégement du coût du travail dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence