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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0353G posée par M. Daniel Laurent
Grêle et fiscalité agricole
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence