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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 12081 posée par Mme Sophie Primas
Destruction des cultures agricoles suite aux aléas climatiques des 8 et 9 juin 2014
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09583 posée par Mme Sophie Primas
Application de l'ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04366 posée par Mme Sophie Primas
Renforcement de la directive « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence