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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0343S posée par Mme Sophie Primas
Réforme de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux
Réponse du Ministère chargé du développement
Pertinence
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Question n° 04418 posée par Mme Sophie Primas
Application de la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00377 posée par Mme Sophie Primas
Procédure d'autorisation des foyers de jeunes travailleurs
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 22027 posée par Mme Sophie Primas
Procédure d'autorisation des foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence