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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 22126 posée par Mme Sophie Primas
Critères de contrôle de la destruction du chardon par les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08956 posée par Mme Sophie Primas
Réforme de la politique agricole commune et perspectives pour l'Île-de-France
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12437 posée par Mme Sophie Primas
Extension de la transparence économique à l'ensemble des formes sociétaires agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 24638 posée par Mme Sophie Primas
Versement des aides liées aux mesures agro-environnementales et climatiques pour l'année 2015
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0315G posée par M. Guillaume Gontard
Dimension écologique de la future proposition de résolution de la France sur la PAC
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0681G posée par Mme Maryse Carrère
Utilisation des fonds européens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 2080G posée par M. Franck Menonville
Stratégie européenne « Farm to Fork »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence