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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 2134G posée par Mme Catherine Belrhiti
Autonomie financière des communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0073G posée par Mme Colette Mélot
Transfert de la gestion du PACS aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23853 posée par Mme Sophie Primas
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrains
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 22867 posée par Mme Sophie Primas
Modalités de mise en place d'un nouveau régime indemnitaire pour les collectivités issues de fusion
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16931 posée par Mme Sophie Primas
Application de la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11452 posée par Mme Sophie Primas
Assouplissement de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06103 posée par Mme Sophie Primas
Pérennité des actuelles intercommunalités franciliennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04418 posée par Mme Sophie Primas
Application de la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0061S posée par Mme Sophie Primas
Évolution de la procédure de reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence