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Questions avec et sans réponses

65 questions

1. Question n° 0872G posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Compétence « eau et assainissement »

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   11/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 1094S posée par Mme Pauline Martin

   Extension des délégations que le conseil municipal peut consentir au maire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   15/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 0634G posée par Mme Michelle Gréaume

   Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   23/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 0638G posée par M. Rémy Pointereau

   Zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   23/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 0642G posée par M. Jean-Gérard Paumier

   Mission sur la clarification de l'action publique et les nouvelles pistes de décentralisation

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   23/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 0592G posée par M. Jean-Marc Boyer

   Dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 0483G posée par Mme Daphné Ract-Madoux

   Impact pour les collectivités de l'augmentation du point d'indice

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   15/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 0397G posée par M. Franck Montaugé

   Financement des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 0366G posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et dotations aux collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 0305G posée par M. Bruno Sido

    Nombre de communes en France

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    16/03/2023

    Pertinence