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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 23852 posée par Mme Sophie Primas
Modification du mode de scrutin des représentants au sein des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02343 posée par Mme Sophie Primas
Montant de l'indemnisation de biens agricoles expropriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02344 posée par Mme Sophie Primas
Reconduction du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation pour 2012
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02345 posée par Mme Sophie Primas
Avenir du dispositif d'allégement du coût du travail dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04257 posée par Mme Sophie Primas
Calcul des retraites des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04264 posée par Mme Sophie Primas
Situation de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04366 posée par Mme Sophie Primas
Renforcement de la directive « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05820 posée par Mme Sophie Primas
Prolongation du règlement sucre jusqu'en 2020
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06106 posée par Mme Sophie Primas
Situation de l'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06107 posée par Mme Sophie Primas
Situation de la filière oeuf française
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence